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Une nouvelle loi contre la discrimination
30 juin 2008
Le 27 mai dernier, l’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté une nouvelle loi n° 2008-496 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations.
Par cette loi, le gouvernement français entend s’adapter au droit communautaire et En savoir plus
